Article 1

Constitution et dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts. Fusions de deux sections natation ex-C.N.L. (Club Nautique Lovériens) et ex-A.O.N.E.S. (Association Omnisports Nautique Eure Seine), solidaire des autres sections A.O.N.E.S.

Une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Entente Natation Louviers ».

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Article 2

Objet :

Ce club a pour but, l’enseignement et la pratique de la natation :

• Natation (compétition)

• Nage synchronisée

• Water-Polo

• Plongeon

Article 3

Siège social :

Le siège social est fixé à la mairie de Louviers

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Article 4

Durée :

La durée du club est illimitée.

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Article 5

Composition :

Le club se compose de membres actifs dirigeants, de membres actifs non dirigeants, de membres passifs, de membres d’honneurs et de membres bienfaiteurs.

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• Les membres actifs.

Son appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle lors de leur adhésion.

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• Les membres passifs.

Sont appelé membres passifs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

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• Les membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.

Le club est affilié aux Fédérations Nationales et régissant les sports qu’il pratique.

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Article 6

Tous les membres actifs devront verser une cotisation annuelle dont le montent sera fixé par le bureau.

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Article 7

Toutefois, le prix des cotisations pourra être modifié par le comité.

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Article 8

Tout membre redevable d’une année de cotisation peut être radié par le comité avec une demande d’extension aux autres clubs de la Fédération.

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Article 9

Les membres actifs ont seuls le droit de prendre part aux réunions organisées soit par le club soit par les sociétés de la Fédération soit par la Fédération elle-même.

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Article 10

Quand il s’agit de réunion organisée par les sociétés de la Fédération ou de la Fédération elle-même, les engagements des membres de la société doivent, pour être valables, être envoyées par le secrétaire.

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Article 11

Les membres qui cessent de faire partie de la société pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif social et la société se trouve entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.

Article 12

Cotisations :

La cotisation est due par chaque catégorie de membres sauf pour les membres d’honneurs, et, est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Article 13

Administration & Fonctionnement :

L’Association est administrée par douze membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Le renouvellement a lieu chaque année et ils sont rééligibles.

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Article 14

L’association doit se réunir quand un de ses membres en fait la demande auprès du président.

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Article 15

L’Association ne peut valablement statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

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Article 16

L’Association est chargée de veiller à l’application des statuts et règlement et de prendre toutes mesures qu’il jugera convenable pour assurer le respect des dits statuts, le règlement et le bon fonctionnement de la société.

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Article 17

Bureau : Le Conseil d’Administration élit chaque année un Bureau comprenant :

• Un président,

• Deux vice-présidents,

• Un secrétaire,

• Un secrétaire adjoint,

• Un trésorier,

• Un trésorier adjoint.

Article 18

Le Président, représentant autorité de la société, préside les Assemblées Générales et les réunions.

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Article 19

Les vice-Présidents secondent le Président et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 20

Le secrétaire rédige les procès-verbaux et fait la correspondance. Il tient le registre des membres actifs et garde les archives.

 

Article 21

Il sera donné pouvoir au Trésorier pour ouvrir un compte en banque et un livret de caisse d’épargne pour lui permettre de recevoir les cotisations, dons, les subventions éventuelles et de pourvoir aux dépenses courantes.

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Article 22

Le fond social se composera des cotisations des membres actifs dont il est parlé ci-dessus et aussi de tous les dons manuels, donations, legs et toute autre recette qui pourrait être verser à la caisse de l’Association. Il sera donc donné pouvoir au trésorier pour verser le fond social dans une banque ou établissement de crédit et effectuer un compte ouvert au nom de l’« Entente Natation Louviers »

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Article 23

L’Assemblée générale :

L’Assemblée Générale ordinaire des membres actifs de l’association a lieu une fois par an sur convocation du bureau qui peut en cas de nécessité le convoquer extraordinairement.

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Article 24

L’Assemblée Générale a pour principales attributions la nomination du comité et l’examen de toutes les propositions qui lui sont soumises. Elle entend le compte-rendu moral et financier qui lui est présenté par le bureau et se prononce sur les conclusions qui en découlent.

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Article 25

La démission du club aux fédérations ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet. Le procès-verbal de l’Assemblée Générale prononçant cette démission est adressé à la Fédération.

Article 26

Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables, quel que soit le nombre de présents. Si la réunion comporte des modifications aux statuts, la présence de la moitié des membres de l’Association est nécessaire pour la validité des décisions. Ce quorum cessera d’être nécessaire lors d’une seconde assemblée générale constituée pour le même objet avec un ordre du jour identique à celui de la première réunion.

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Article 27

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

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Article 28

Tout sociétaire ayant une proposition à faire à l’assemblée doit la soumettre au Conseil au moins quinze jours à l’avance.

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Article 29

Dissolution :

La durée du club est illimitée. La fusion a un autre club ou à sa dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée à cet effet sur un vote réunissant au moins les trois-quarts de ses sociétaires.

Si ce nombre n’était pas atteint et qu’il faille recourir à une autre assemblée, celle-ci délibèrera valablement quel que soit le nombre des présents

Article 30

La dissolution, si elle est prononcée, est notifiée rapidement aux Fédérations.

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Article 31

Le Comité fera, en ce cas, la liquidation de la société et si, les dettes acquittées, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera versé à une œuvre de bienfaisance, que l’assemblée aura désignée.

Article 32

Disposition additionnelle :

Les cas non prévus par les statuts sont soumis à l’appréciation du Comité.

Article 33

Le Club décline toutes responsabilités d’accident en dehors des jours et des heures fixées par les règlements intérieurs.

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Article 34

Les présents statuts adoptés à l’Assemblée Générale n’entreront en vigieur que lorsqu’ils auront reçu l’approbation des autorités compétentes.

Article 35

Le club s’interdit d’organiser des réunions interclubs avec des sociétés étrangères à la Fédération sans avoir au préalable sollicité et obtenu l’assentiment de la Fédération.

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Article 36

Suite à la fusion des deux sections C.N.L. (Club Nautique Lovérien) & A.O.N.E.S. (Association Omnisport Nautique Eure Seine) section natation, sous la nouvelle dénomination ENTENTE NATATION LOUVIERS que celle-ci reste solidaire des autres sections A.O.N.E.S.

Les deux anciens clubs s’interdisent la création d’un nouveau club.

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